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Les militants votent en faveur du décumul intégral
Le mercredi 5 juillet 2017

Ce lundi 3 juillet, les militants de DéFI se sont prononcés favorablement sur une série de mesures en matière de bonne gouvernance et d’éthique, mesures qui constituent un préalable à toute négocation gouvernementale. Voici les mesures phares :

Transparence

La rémunération des mandataires publics ne pourra, en aucun cas, dépasser le plafond de 150 % du montant de l’indemnité parlementaire. Les revenus liés à des activités professionnelles privées sont pris en compte dans le calcul de ce plafond;
Les mandats dérivés/accessoires de la fonction de bourgmestre, d’échevin, de président de CPAS ou de députés provinciaux ne peuvent être rémunérés sous quelque forme que ce soit.

Décumul

Appliquer le décumul intégral entre la fonction parlementaire et une fonction exécutive locale, et ce quelque soit le nombre d’habitants.

Assainir

Le nombre d’intercommunales sera drastiquement limité et, par province, il ne pourra y avoir plus d’une intercommunale pour assumer la même activité publique;
Réduire drastiquement le nombre de parlementaires bruxellois et, en conséquence, de supprimer les groupes linguistiques.

Démocratie

Organiser des consultations populaires pour déterminer s’il y a lieu de supprimer ou de réformer les provinces;
Reconnaître le droit d’initiative législative citoyenne de déposer une proposition de loi sur laquelle le parlement compétent doit se prononcer.

Le texte reprenant l’ensemble des mesures sera bientôt disponible ici.

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